6 – 7 : Usage du tabac

 Les lois et règlements en vigueur interdisent à l’ensemble de la communauté, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de fumer (y compris cigarettes électroniques) dans l’enceinte d’un établissement public.

C’est dans ce cadre que le Lycée, depuis la rentrée scolaire 2005 est devenu « Lycée sans tabac ».

6 – 8 : Objets perdus, objets trouvés

 L'établissement décline sa responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de biens ou d'effets personnels survenus au détriment des élèves dans l'enceinte de l'établissement, pendant ou en dehors des heures de cours.

 L’établissement ne peut en aucun cas répondre des objets dont l’élève a l’usage journalier. Il est donc recommandé aux parents de ne pas remettre aux élèves de sommes d’argent ou d’objets de valeur et, bien entendu, aux élèves de ne pas être porteurs de tels objets.

 Les objets volés doivent être immédiatement déclarés au bureau  de la vie scolaire.

Les objets trouvés doivent être déposés au bureau des AED

6 – 9 : Entrées et sorties de l’établissement

 L'établissement scolaire n'est pas un lieu public, toute intrusion constitue une infraction. Les personnes étrangères sont priées de se présenter au service « Accueil ».

Les élèves ne doivent pas faire entrer des personnes étrangères à l'établissement sans autorisation préalable du chef d'établissement.

 En cas d'absence d'un professeur ou de liberté à l'emploi du temps, tout élève a la possibilité de sortir librement de l'établissement. Les parents désirant ne pas autoriser leur enfant mineur à bénéficier de ce régime doivent le signaler par courrier au chef d'établissement.

6 –10 : Moyens de transport

 Le stationnement des vélos, vélomoteurs et motos n’est autorisé qu’à l’emplacement réservé à cet effet. Les élèves doivent munir leur cycle d’un antivol. L’Etablissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations. Les planches à roulettes et trottinettes doivent être déposées dans le local destiné à cet usage (s'adresser à la Vie scolaire).

6 – 11 : Attente des transports scolaires

 L’attente des cars de ramassage scolaire doit se faire sur le parking prévu à cet effet.

6 – 12 : Usage de certains biens personnels

 6 – 121 : Téléphones portables et écouteurs

 L’utilisation du téléphone portable et des écouteurs est tolérée en SILENCIEUX et limitée au foyer, au hall et aux extérieurs de l’établissement.

 Le téléphone portable est totalement interdit pendant les activités d’enseignement (sauf avis contraire de l’enseignant), pendant les heures d’études surveillées et pendant le service de restauration.

 L’usage d’enceintes est interdit à l’intérieur et aux abords de l’établissement.

6 – 122 : Calculatrices, ordinateurs portables

 Les appareils à fonctionnement autonome sont autorisés sauf avis contraire du professeur. Les clés USB travaillées à l’extérieur de l’établissement doivent être soumises à un contrôle anti-virus par une personne responsable du lycée.

6 – 13 : Manquements aux obligations et sanctions

  6 – 131 : Punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement :

- Pour un manquement sans conséquence grave : un point d’avertissement. Ce point est porté à la connaissance de la famille.

  - Le troisième point d’avertissement entraîne la convocation de l’élève par le Chef d’Etablissement ou son représentant qui pourra décider de lui infliger une retenue... - Le quatrième point d’avertissement entraîne automatiquement une retenue.

Une faute grave pourra équivaloir de trois à cinq points d’avertissement avec les conséquences que cela implique.

 L’attribution de points d’avertissement peut être complétée de demande de réparation, d’excuses orales ou écrites ou de devoirs supplémentaires.

Des travaux d'intérêt général (TIG) pourront être imposés en cas de dégradations (cf. Supra § 6-3)

  6 – 132 : Sanctions

 Un établissement scolaire est un lieu d’apprentissage et d’éducation. Toute sanction qui est prononcée doit prendre une dimension éducative. Les sanctions disciplinaires concernent des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier scolaire de l’élève.

 Les manquements aux bonnes règles (assiduité, travail ou conduite) doivent être traités suivant les principes généraux du droit (BO N°8 du 13 Juillet 2000) :

 - Principe de la légalité des sanctions et des procédures.

 - Principe du contradictoire.

 - Principe de la proportionnalité de la sanction.

- Principe de l’individualisation des sanctions

 Les conséquences d’actes ou de comportements défaillants peuvent entraîner des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires.

 L’échelle des sanctions disciplinaires est fixée par le décret du 30 Août 1985 mise à jour par celui du 25 août 2011 :

 - L’avertissement : le cinquième point d’avertissement entraîne la convocation des parents et la remise d’un avertissement officiel prononcé par le Chef d’Etablissement. Il sera joint au dossier de l’élève.

 - Le blâme : adressé à l’élève en présence du représentant légal par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement éducatif.

 - La mesure de responsabilisation : (3° du I du BO du 25 août 2011) consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

 - L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ne peut excéder huit jours de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève. Elle peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L’exclusion de la classe s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.

 - L’exclusion définitive : elle est prononcée par le conseil de discipline.

 En cas de nécessité avérée, le chef d'établissement peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S'il est mineur, l'élève est, dans ce cas, remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son égard l’autorité parentale. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.

  - L’exclusion ponctuelle d’un cours s’accompagne d’une prise en charge de l’élève. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement.

 Les sanctions disparaîtront du dossier scolaire au bout d’un an à l’exception des exclusions définitives.

7 – LES ASSOCIATIONS

7 – 1 : L’association sportive (voir décret du 14 mars 1965 –n° 86-495).

Une association sportive, affiliée à l'UNSS, existe, comme dans tous les établissements scolaires. Elle se compose du Chef d'établissement, président de droit, des professeurs d'EPS, des présidents des associations de parents d'élèves, des élèves inscrits et titulaires de la licence UNSS.

L'Association est administrée par un Comité directeur.

L’adhésion à l’UNSS est facultative et est subordonnée à une cotisation.

7 – 2 : La Maison des Lycéens (circulaire n° 91-075 du 2 avril 1991)

Elle constitue un instrument adéquat pour inciter les élèves à mettre en place de façon autonome, et avec le soutien des autres membres de la communauté éducative, des projets fédérateurs dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

Elle est constituée en association selon la législation de la loi de 1901.

Elle est animée par un bureau et ouvre à ses adhérents une série d’activités dans les moments de liberté des élèves.

Chaque activité peut être prise en charge par des élèves ou des éducateurs.

La Maison des Lycéens est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques ou des groupements professionnels. Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.

L’adhésion à la Maison des Lycéens est facultative.

8 – LES SERVICES INTERNES

 8 – 1 : La demi-pension

 Le fonctionnement de la demi-pension est régi par un règlement annexé au présent règlement.

 Ce règlement mis à jour chaque année est consultable par toutes les familles sur le site internet du lycée. Il précise les horaires de services, les conditions d’accès, de validité des cartes et badges, les conditions financières.

Les tarifs des repas sont décidés chaque année par le conseil d’administration du lycée.

   8 – 2 : Le centre de documentation et d’information

 Cet espace est destiné à la consultation de documents, en principe sur place mais les ressources, à l'exclusion des usuels et des CD-Rom, peuvent faire l’objet d’un prêt. Les horaires sont affichés sur la porte. L'accès des salles est interdit en dehors de la présence d’un responsable.

 La fréquentation de ces lieux implique le respect du matériel qui s'y trouve. Les utilisateurs du CDI s'engagent :

- à respecter le calme que chacun est en droit d'attendre.

-à ce que les communications entre utilisateurs se fassent discrètement pour ne pas gêner les voisins.

- à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt.

 Le caractère prémédité de sortie de documents sans autorisation entraîne des sanctions prononcées par le chef d'établissement.

 8 – 3 : L’espace multimédia du CDI

 L’espace est ouvert suivant les disponibilités des responsables.

Cette salle est à disposition des personnes désireuses de rechercher des informations à caractère pédagogique exclusivement, à l’aide des moyens informatiques.

8 – 4 : L’espace orientation

En raison de son annexion au CDI, il est accessible en libre service lors des heures l’ouverture de celui-ci ou lors des heures de permanence de la conseillère d’orientation psychologue. Elle est seule habilitée à prêter les documents de cet espace.
 

 8 – 5 : Le service médical et l’infirmerie

L’établissement dispose d’une infirmerie en relation avec un médecin scolaire. A l’occasion des sorties et voyages organisés par l’établissement, une trousse de premiers soins sera mise à disposition des accompagnateurs.

 Les élèves victimes d'un accident ou souffrant d'une indisposition passagère sont pris en charge jusqu'à ce qu'une personne de leur famille (parents, responsables légaux ou mandatés par la famille) vienne les chercher.

Si nécessaire, le Chef d’Etablissement est autorisé à prévenir les services de secours.

 En cas d’accident, la déclaration doit être faite dans les trois jours ouvrables. Si les parents ont souscrit une assurance privée, ils devront remettre le certificat initial permettant d’établir la déclaration officielle qui doit être transmise à l’Inspection Académique.

 Si la famille décide de ne pas donner suite en ne déclarant pas l’accident, elle devra tout de même déposer dans les trois jours une feuille de décharge.

Médicaments : les élèves ont l’interdiction absolue d’apporter ou de faire pénétrer dans l’Etablissement des médicaments, objets dangereux ou toxiques. Leur découverte entraînera la confiscation immédiate et pourra faire l’objet de sanctions.

Les élèves qui suivent un régime ou un traitement médical doivent apporter une demande d’autorisation de leurs parents et déposer l’ordonnance à l’infirmerie. L’infirmière décidera si l’élève peut conserver les médicaments ou s’il doit les prendre à l’infirmerie.

8 – 6 : Le service social

 Il y a une permanence de l’Assistante Sociale dans l’Etablissement. Se renseigner auprès du pôle médico-social.

9 – RELATION AVEC LES FAMILLES

 9 – 1 : Carnet de liaison

Tout élève de l’établissement est tenu de posséder un carnet de liaison. Il doit le présenter à toute demande des professeurs ou des personnels de l’Administration, la non présentation du carnet pourra être sanctionnée.

La falsification ou la destruction de ce carnet entraîne des sanctions.  En cas de perte ou lorsque l'élève a épuisé les billets d'absences, il devra acheter un nouveau carnet auprès du service intendance après avoir rencontré préalablement le CPE à ce sujet.

Les parents doivent signer ce carnet en début d’année.

Les élèves et leurs parents ou leurs responsables légaux doivent signer le Règlement intérieur de l’Etablissement.

9 – 2 : Information des résultats scolaires

 Un bulletin trimestriel est remis  à la fin de chaque période dans la semaine qui suit les conseils de classe (l’information est donnée  par le logiciel de notes et d'absences sur lequel il est conseillé de suivre les résultats de son enfant toute l'année).

9 – 3 : Entretiens avec les familles

 Les entretiens entre les professeurs et les familles d’une part, l’administration et les familles d’autre part sont de droit. Sauf cas d’urgence, ils ont lieu sur rendez-vous pris après concertation.

9 – 4 : Cas d’élèves majeurs

Les documents administratifs, les relevés d’absences et les bulletins trimestriels restent communiqués aux familles sauf si l’élève majeur manifeste par écrit le désir de prendre en charge seul sa scolarité.

9 – 5 : Relation avec les associations de parents d’élèves

 Dans le respect absolu du principe de laïcité, l’enseignement public reconnaît au titre d’Association de Parents d’Elèves, celles dont les activités se limitent aux intérêts moraux et matériels communs à tous les parents d’élèves et agréées par la tutelle.

Une information est distribuée en début d’année par chaque association.

9 – 6 : Assurance

 II est demandé de souscrire une assurance contre le risque d'accident pouvant survenir à l’élève et les dommages causés à autrui.

Toute activité scolaire obligatoire ne nécessite pas de contracter une assurance mais elle est vivement conseillée. Toute activité facultative par contre, nécessite une couverture par assurance responsabilité civile individuelle accident.

10 – SECURITE

10 – 1 : Prévention des incendies

 Il est procédé à des exercices d’alerte (PPMS et exercices anti-intrusion). Les consignes de sécurité doivent être rigoureusement suivies.

Chacun, pour ce qui le concerne, s’attachera en outre à respecter, faire respecter et entretenirles divers dispositifs d’alarme et de prévention : boîtiers d’alarme, d’évacuation des fumées, portes pare-feu devant rester fermées, etc...

10 – 2 : En cas d’incendie

Au premier signe suspect, prévenir un membre du personnel de l’Etablissement qui donnera l’alerte. Le signal d’alerte est un message enregistré. Les consignes à suivre sont indiquées à la rentrée à chacun et affichées dans chaque classe.