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Bourses

CAMPAGNE DE BOURSES 2019/2020 DU 28 MARS AU 17 OCTOBRE 2019

Par HAYAT ABDELGHANI, publié le vendredi 5 avril 2019 11:47 - Mis à jour le vendredi 27 septembre 2019 17:04
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La date limite de dépôt des demandes de bourses de lycée pour l'année scolaire 2019-2020 est prolongée jusqu'au 17 octobre 2019. Le téléservice étant fermé, les familles devront déposer un dossier "papier".

Pour les élèves non boursiers scolarisés en lycée public

La demande de bourses de lycée en ligne est généralisée à tous les établissements publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services avant le  4 juillet 2019

Veuillez également trouver le formulaire de demande de bourses qui sera par ailleurs disponible sur le site du ministère :
www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège ou lycée public

- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives

- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services :

- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises à l'établissement, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

- soit télécharger sur le site du Lycée le document cerfa n° 11319*16 de demande de bourses et nous le faire parvenir avant le 4 juillet 2019 délai de rigueur complété et signé accompagné des pièces justificatives

IMPORTANT :

  1. L'année fiscale de référence pour le calcul du droit à la bourse correspond à l'avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017. Toutefois cette année toute modification de la situation personnelle des demandeurs (et non plus uniquement celles citées dans la circulaire n° 2018-058 du 23 mai 2018) permet la prise en compte des revenus de l'année 2018 dès lors qu'une diminution de ressources est constatée par rapport à l'année de référence.
  2. Le demandeur qui sollicite la prise en compte de cette année plus récente, devra fournir un justificatif de la modification et l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 dès qu'il le recevra ou la situation déclarative obtenue dès saisie de la déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr.
Pièces jointes

À télécharger

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