LA CAMPAGNE DE BOURSES 2023/2024 se déroulera en deux phases : du 29 mai jusqu'au 5 juillet 2023 inclus pour les demandes en ligne et en version papier, et du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.
Pour les élèves non boursiers scolarisés en lycée public
Veuillez également trouver le formulaire de demande de bourses qui sera par ailleurs disponible sur le site du ministère :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
Pour accéder au portail Scolarité-Services :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises à l'établissement, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
- soit télécharger sur le site du Lycée le document cerfa n° 11319*20 de demande de bourses et nous le faire parvenir avant le 19 OCTOBRE 2023 délai de rigueur complété et signé accompagné des pièces justificatives
IMPORTANT :
- La circulaire en vigueur est toujours celle de 2018 (n° 058-2018 du 23 mai 2018). Le décret n°2019-918 du 30 août 2019 apporte des modifications concernant la date limite de dépôt de l'année fiscale de référence à prendre en compte pour l'étude du droit à la bourse.
- Ce sont dorénavant les revenus de l'année N-1 qui sont pris en considération.
- Pour la première période de campagne les familles devront donc joindre à leur dossier, soit l'avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2022 pour les déclarations de revenus faites en ligne, soit copie de la déclaration automatique des revenus 2022.