Région : Compétences
Par Lilian Quillon, publié le lundi 25 mars 2024 09:50 - Mis à jour le lundi 25 mars 2024 09:50
Conformément aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-19 du Code de l'éducation, La Région Auvergne-Rhône-Alpes a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale (établissement régional d'enseignement adapté, EREA, et établissement régional du 1er degré, ERPD) et des lycées professionnels maritimes situés sur son territoire et dont elle a la propriété. À ce titre :
- elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement ;
- elle a la charge de l'acquisition et de la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative ;
- elle assume l'ensemble des obligations revenant au propriétaire des locaux, possède tous pouvoirs de gestion et assure le renouvellement des biens mobiliers ;
- elle gère les droits à loger : elle affecte les logements de fonction des lycées, sur proposition du Conseil d'administration de l'établissement, aux Personnels d'État et de la collectivité territoriale.