PROJET LOCAL D’EVALUATION 

 Lycée Mme de Staël

Mis à jour le 8 Juin 2026

Projet collectif d’évaluation du baccalauréat du lycée Mme De Staël 

            Le projet collectif d’évaluation s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé au BO N°30 du 29 Juillet 2021, suivi BO n°32 du 28-08-2025. Il permet une évaluation équitable, juste et transparente dans le cadre du contrôle continu du cycle terminal.

Ce document présente les modalités retenues par les équipes pédagogiques pour élaborer ce contrôle continu.

1. Rappel des modalités d’évaluation prises en compte pour le contrôle continu du baccalauréat.

Le contrôle continu participe pour 40% de la note finale du baccalauréat. Il est constitué des enseignements du tronc commun de la voie générale et technologique ainsi que de la spécialité abandonnée en classe de première (à l'exception du français et de la philosophie).

1. Les principes et l’organisation de l’évaluation du contrôle continu au lycée Mme de Staël

• L’évaluation relève de la compétence des enseignants dans le cadre de la construction de leur enseignement.
• Les élèves sont évalués selon les attendus des programmes et conformément aux compétences du Livret Scolaire du Lycée (LSL).
• Ces évaluations peuvent prendre des formes différentes selon les matières (Tests de connaissances, évaluations en fin de chapitre, travaux de groupes, TP, activités orales, …). Ces différentes formes sont explicitées en amont aux élèves.
• Le conseil de classe réalise un état des lieux des acquis des élèves, formule des conseils pour permettre aux élèves de progresser et entérine les moyennes obtenues à chaque semestre. Ces moyennes sont ensuite retranscrites dans le LSL. 
• Aussi la moyenne annuelle ne pourra être intégrée au baccalauréat qu’à partir de deux
  moyennes semestrielles significatives. « Lorsqu'un candidat scolaire ne dispose pas d'une moyenne annuelle pour un ou plusieurs enseignements, une évaluation ponctuelle est organisée par le chef d'établissement dans l'enseignement correspondant, à titre d'évaluation de remplacement. » BO du 27 Juillet 2021
  Cette épreuve s’appuiera sur l’ensemble du programme de l’année.

1. Les aménagements

• Les aménagements dans le cadre de l’évaluation pour les élèves porteurs de handicap ou à besoins particuliers sont pris en compte conformément aux recommandations officielles. En fonction de la nature de l’évaluation, le professeur adaptera ses modalités d’organisation. 

« Dans les conditions définies aux articles D.351-27 à D351-32 du code de l’éducation, les candidats peuvent bénéficier d’aménagements ou d’une dispense d’évaluations en fonction de l’aménagement de leur scolarité. Les travaux organisés pour évaluer les résultats des élèves dans le cadre du contrôle continu doivent prendre en compte les adaptations et aménagements définis dans le cadre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP), des projets d’accueil individualisé (P.A.I.) ou des projets personnalisés de scolarisation (P.P.S.) dans les conditions prévues par la réglementation. »

1. Gestion de l’absentéisme

• En cas de retard à un devoir, l’élève sera envoyé en classe par la vie scolaire. Il composera sur le temps restant ou lors d’une autre heure selon ce que l’enseignant juge le plus pertinent.
• L’élève ne peut se soustraire aux évaluations organisées par ces derniers, ni aux enseignements obligatoires et facultatifs.

Extrait de la note de service du 28 juillet 2021 : « Le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L.511-1 du code de l’éducation, qui impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits…. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle continu qui leur sont imposées. Ils sont tenus de suivre les enseignements correspondant aux programmes et figurant dans leurs emplois du temps établis par l’établissement scolaire…. Lorsque l’absence d’un élève à une évaluation est jugée par son professeur comme faisant porter un risque à la représentativité de sa moyenne, une nouvelle évaluation est spécifiquement organisée à son intention. » BO du 27 juillet 2021

• Situation 1 : 

Si un élève a une absence justifiée à une évaluation considérée comme nécessaire pour la constitution de la moyenne, alors une évaluation spécifique de rattrapage pourra être organisée.

L’évaluation de rattrapage pourra prendre la forme d’une évaluation orale ou d’un écrit au cours suivant.

• Situation 2 :

Si les absences conduisent à une moyenne non représentative, la/les notes ne seront pas comptabilisées et seront positionnées dans l’appréciation du bulletin. L’élève pourra être convoqué à une ou plusieurs évaluations ponctuelles de « remplacement » s’appuyant sur la Banque Nationale de Sujet, sous l’autorité du proviseur.

• Situation 3 : 

Si absence non dument justifiée, note AB(absent) portée sur l’évaluation. Cette note AB sera traduite par la note 0 dans le calcul de la moyenne.

1. Gestion de la Fraude

Annexe sur les fraudes aux examens en page 6

• Liste des tricheries : 

La fraude ou tentative de fraude peut prendre des formes multiples visant à fausser l’évaluation du  niveau de connaissances et de compétences : communication non autorisée entre les élèves ; utilisation d’informations, de documents personnels non autorisés ou de moyens de communication (antisèches, téléphone portable, smartphone, lecteur MP3, montre connectée, lunette connectée …) ; utilisation de copies comportant des annotations rédigées avant le début de l’évaluation ; consultation d’un manuel ou de tous documents non autorisés ; utilisation de calculatrice qui n’est pas en mode examen ; commission d’un plagiat.

• Conditions pour éviter les fraudes : 

Table rase, uniquement le matériel nécessaire à la réalisation du contrôle, téléphone éteint et montre connectée dans le sac.

Possibilité pour les enseignants de faire mettre les sacs à proximité du tableau comme en conditions d’examens. 

• Mesures prises en cas de fraude : 

Si une fraude est constatée au cours d’une situation d’évaluation, l’enseignant/le surveillant en informe l’élève, confisque les éléments matériels de la fraude, mais lui permet de poursuivre son devoir jusqu’à son terme en notant sur la copie le moment où l’élève a été surpris en fraude. La copie est corrigée, la note est mise en attente des décisions prises dans le cadre de la procédure de gestion des fraudes interne à l’établissement.

A l’issue de l’évaluation, l’enseignant/ surveillant établit un procès-verbal explicitant le cas de fraude constatée. Le chef d’établissement convoque l’élève/le candidat concerné pour un entretien contradictoire.

Si la fraude est avérée, cette situation d’évaluation est annulée, le travail réalisé ne peut-être ni noté, ni pris en compte dans la moyenne du CC.

2 processus s’engagent alors en parallèle :

• La procédure disciplinaire : Le Chef d’établissement prend les dispositions nécessaires et adaptées en termes de sanction.
• L’évaluation des acquis des élèves : Puisque la situation d’évaluation initiale ne peut être prise en compte car entachée de fraude, l’élève est convoquée en fin de semestre ou en fin d’année scolaire pour une évaluation de remplacement

Rappel du format de l’épreuve de remplacement : Les sujets peuvent être issus de la BNS et porter sur l’ensemble des parties du programme travaillé durant la période.